Comparateur Flat Tax vs Barème Progressif

Lors d'un rachat sur votre assurance vie, vous avez le choix entre deux options fiscales pour l'imposition de vos gains :

• PFU (Flat Tax) : Prélèvement forfaitaire unique à 30% (12,8% d'IR + 17,2% de PS). Après 8 ans, le taux d'IR est réduit à 7,5% avec un abattement.
• Barème progressif : Les gains sont ajoutés à vos revenus et imposés selon votre TMI + 17,2% de PS. Après 8 ans, l'abattement s'applique également.

Le PFU est généralement plus avantageux pour les TMI de 30% et plus. Le barème est préférable pour les TMI de 0% ou 11%, car l'imposition sera inférieure au taux forfaitaire de 12,8%.

Pour faire le bon choix entre le prelevement forfaitaire unique (PFU) et le bareme progressif de l'impot sur le revenu, il est indispensable de comprendre en detail le mecanisme de chaque option et les regles qui les gouvernent.

Le PFU (flat tax) decortique

Le prelevement forfaitaire unique, instaure par la loi de finances pour 2018, s'applique par defaut a l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers. Il se decompose en deux parts :

• 12,8 % d'impot sur le revenu : c'est un taux forfaitaire, independant de votre niveau de revenus. Que vous gagniez 20 000 euros ou 200 000 euros par an, le taux reste identique.
• 17,2 % de prelevements sociaux : CSG (9,2 %), CRDS (0,5 %), prelevement de solidarite (7,5 %). Ces prelevements sont identiques quelle que soit l'option choisie.

Au total, le PFU represente 30 %des gains. Pour les contrats d'assurance vie de plus de 8 ans, un regime derogatoire s'applique : le taux d'IR est reduit a 7,5 % (au lieu de 12,8 %) pour la fraction des encours inferieure a 150 000 euros, avec un abattement prealable de 4 600 euros (celibataire) ou 9 200 euros (couple). Le taux global tombe alors a 24,7 % sur la part excedant l'abattement.

Le bareme progressif de l'IR 2025 (revenus 2024)

Si vous optez pour le bareme progressif, vos gains d'assurance vie sont integres a vos autres revenus et imposes selon les tranches suivantes (bareme 2025 applicable aux revenus de 2024, par part de quotient familial) :

• Jusqu'a 11 497 euros : taux de 0 %.
• De 11 498 a 29 315 euros : taux de 11 %.
• De 29 316 a 83 823 euros : taux de 30 %.
• De 83 824 a 180 294 euros : taux de 41 %.
• Au-dela de 180 294 euros : taux de 45 %.

Lorsque vous optez pour le bareme, vos gains d'assurance vie viennent s'ajouter a vos autres revenus. Ils sont donc imposes a votre tranche marginale d'imposition (TMI), c'est-a-dire le taux applicable a la derniere tranche de vos revenus.

Quand le bareme est-il plus avantageux ?

Le bareme progressif est plus avantageux que le PFU lorsque votre TMI est inferieure au taux forfaitaire de 12,8 %. Cela concerne deux categories de contribuables :

• TMI a 0 % : Vos gains sont totalement exoneres d'IR (seuls les prelevements sociaux de 17,2 % s'appliquent). Le gain par rapport au PFU est de 12,8 % du montant des gains.
• TMI a 11 % : Vos gains sont imposes a 11 % au lieu de 12,8 %, soit une economie de 1,8 point. De plus, en optant pour le bareme, vous beneficiez de la deductibilite partielle de la CSG (6,8 % de CSG deductible), ce qui reduit votre revenu imposable l'annee suivante.

A partir d'une TMI de 30 %, le PFU est systematiquement plus avantageux pour la part IR (12,8 % vs 30 %, 41 % ou 45 %).

Le mecanisme de la CSG deductible

Lorsque vous optez pour le bareme progressif, une fraction de la CSG payee sur vos revenus de capitaux mobiliers devient deductible de votre revenu imposable de l'annee suivante. Le taux de CSG deductible est de 6,8 % (sur les 9,2 % de CSG totale).

Concretement, si vous avez paye 17,2 % de prelevements sociaux sur 10 000 euros de gains (soit 1 720 euros), vous pourrez deduire 680 euros (6,8 % x 10 000 euros) de votre revenu imposable l'annee suivante. L'economie d'impot engendree depend de votre TMI : 680 x 11 % = 74,80 euros pour une TMI a 11 %, ou 680 x 30 % = 204 euros pour une TMI a 30 %.

Cet avantage supplementaire est souvent oublie dans les calculs simplifies, mais il peut faire pencher la balance en faveur du bareme pour les TMI a 11 %, et parfois meme pour les TMI a 30 % lorsque les montants en jeu sont modestes.

Important : en optant pour le PFU, la CSG n'est pas deductible. C'est un choix fiscal global : vous ne pouvez pas cumuler le taux forfaitaire de 12,8 % et la deductibilite de la CSG.

Le choix entre PFU et bareme progressif requiert une analyse globale de votre situation fiscale, car cette option s'applique a l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers pour l'annee concernee.

L'option est globale : attention au piege

Point fondamental souvent meconnu : l'option pour le bareme progressif est irrevocable et globale. Elle s'applique a tousvos revenus de capitaux mobiliers de l'annee : interets de livrets fiscalises, dividendes d'actions, plus-values mobilieres, gains d'assurance vie, coupons d'obligations. Vous ne pouvez pas choisir le PFU pour certains revenus et le bareme pour d'autres.

Cela signifie qu'un choix avantageux pour vos gains d'assurance vie pourrait etre desavantageux pour vos dividendes ou vos plus-values. Il faut donc faire le calcul sur l'ensemble de vos revenus financiers avant de trancher.

Simulation par tranche d'imposition

Voici un guide pratique selon votre TMI :

• TMI a 0 % : Le bareme est toujours gagnant. Vos gains d'assurance vie sont exoneres d'IR (seuls les PS de 17,2 % s'appliquent) au lieu de supporter 12,8 % d'IR au PFU. L'economie est maximale.
• TMI a 11 % : Le bareme est generalement gagnant, surtout grace a la CSG deductible. L'economie est de 1,8 point d'IR plus l'avantage CSG. Toutefois, verifiez l'impact sur vos dividendes : le bareme supprime l'avantage du PFU a 12,8 % sur les dividendes (meme si l'abattement de 40 % sur les dividendes s'applique au bareme, il faut faire le calcul global).
• TMI a 30 % : Le PFU est presque toujours preferable. L'ecart de 17,2 points sur la part IR (30 % vs 12,8 %) est trop important pour etre compense par la CSG deductible. Exception : si vos gains sont tres faibles et que la deductibilite de la CSG sur d'autres revenus financiers importants est significative.
• TMI a 41 % ou 45 % : Le PFU est systematiquement gagnant. Ne jamais opter pour le bareme avec ces niveaux de TMI, sauf situation tres particuliere.

Cas concret : un epargnant avec plusieurs revenus financiers

Prenons l'exemple de Marc, TMI a 11 %, qui a percu au cours de l'annee :

• 3 000 euros de gains d'assurance vie (contrat de plus de 8 ans)
• 2 000 euros de dividendes d'actions
• 500 euros d'interets de compte a terme

Option PFU :L'ensemble (5 500 euros) est taxe a 30 %. Pour les gains AV, l'abattement de 4 600 euros s'applique, ne laissant que 0 euros taxables en AV (3 000 euros est inferieur a 4 600 euros). Le PFU s'applique sur les 2 500 euros restants (dividendes + interets), soit 750 euros de fiscalite totale.

Option bareme :Les gains AV beneficient toujours de l'abattement de 4 600 euros (donc 0 euro taxable). Les dividendes beneficient de l'abattement de 40 % (base taxable : 1 200 euros) et sont imposes a 11 %, soit 132 euros d'IR. Les interets sont imposes a 11 %, soit 55 euros. Les PS de 17,2 % s'appliquent sur la totalite des 5 500 euros (946 euros). Mais Marc beneficie de la CSG deductible : 6,8 % x 5 500 = 374 euros deductibles l'annee suivante, soit une economie supplementaire de 41 euros (374 x 11 %). Total net : environ 1 092 euros de fiscalite.

Dans ce cas precis, le PFU (750 euros) est plus avantageux que le bareme (1 092 euros), principalement parce que les dividendes et interets pesent dans la balance. Cet exemple illustre l'importance du calcul global : meme avec une TMI de 11 %, le PFU peut etre preferable si vos revenus financiers hors assurance vie sont significatifs.

La regle d'or : faites toujours le calcul complet, en integrant l'ensemble de vos revenus financiers de l'annee, avant de cocher la case "option pour le bareme progressif" sur votre declaration de revenus (case 2OP).

La premiere erreur, et la plus frequente, est d'oublier que l'option pour le bareme progressif est globale et irrevocable pour l'annee. Elle s'applique a l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers : gains d'assurance vie, dividendes, interets et plus-values. Beaucoup d'epargnants font le calcul uniquement sur leurs gains d'assurance vie sans mesurer l'impact sur leurs dividendes d'actions ou sur d'autres revenus financiers. Une autre erreur classique est de negliger la CSG deductible accessible uniquement en optant pour le bareme : cette deduction de 6,8 % de CSG sur le revenu imposable de l'annee suivante peut faire basculer le calcul en faveur du bareme pour les TMI a 11 %. Enfin, ne confondez pas votre taux moyen d'imposition avec votre TMI. Seule la tranche marginale, c'est-a-dire le taux applique a la derniere tranche de vos revenus, determine si le bareme est plus ou moins avantageux que le PFU a 12,8 %.