Lexique Assurance Vie & PER

Réduction appliquée à la base imposable avant calcul de l'impôt. En assurance vie, un abattement annuel de 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple) s'applique sur les gains lors d'un rachat après 8 ans de détention du contrat. En matière de succession, un abattement de 152 500 € par bénéficiaire s'applique sur les capitaux versés avant 70 ans (article 990 I du CGI).

Répartition stratégique de l'épargne entre différentes classes d'actifs (fonds euros, actions, obligations, immobilier, etc.) en fonction du profil de risque et de l'horizon de placement. Une bonne allocation d'actifs est le premier déterminant de la performance d'un portefeuille.

Somme versée ou reçue de manière régulière (annuellement). Dans le cadre du PER, les versements annuels déterminent l'économie d'impôt. En sortie de PER, la rente viagère est une forme d'annuité versée jusqu'au décès du bénéficiaire.

Opération consistant à transférer tout ou partie de l'épargne d'un support d'investissement vers un autre au sein d'un même contrat d'assurance vie. Par exemple, passer des unités de compte vers le fonds euros pour sécuriser des plus-values. L'arbitrage n'entraîne pas de fiscalité tant que les fonds restent dans le contrat.

Disposition du Code Général des Impôts qui régit la fiscalité des capitaux décès issus de versements effectués après 70 ans sur un contrat d'assurance vie. Un abattement global de 30 500 € (tous bénéficiaires confondus) s'applique sur les primes versées. Les intérêts générés sont exonérés.

Disposition du Code Général des Impôts qui fixe la fiscalité des capitaux décès issus de versements effectués avant 70 ans. Chaque bénéficiaire bénéficie d'un abattement de 152 500 €. Au-delà, un prélèvement de 20 % s'applique jusqu'à 700 000 € et de 31,25 % au-delà.

Garantie incluse dans le contrat d'assurance vie qui prévoit le versement d'un capital aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l'assuré. C'est la composante « assurance » de l'assurance vie, distincte de la composante « épargne ». Certains contrats proposent des garanties plancher sur les UC.

Contrat d'épargne et de prévoyance conclu entre un souscripteur et un assureur. Il permet de constituer un capital, de le faire fructifier sur différents supports (fonds euros, unités de compte), et de le transmettre dans des conditions fiscales avantageuses. C'est le placement financier le plus populaire en France avec plus de 1 900 milliards d'euros d'encours.

Prêt accordé par l'assureur au souscripteur, garanti par le contrat d'assurance vie. Contrairement au rachat, l'avance n'entraîne pas de fiscalité car le capital reste investi. Elle est généralement consentie pour une durée de 3 ans (renouvelable) avec un taux d'intérêt fixé par l'assureur.

Mode d'imposition des revenus selon des tranches à taux croissants (0 %, 11 %, 30 %, 41 %, 45 % en 2026). En assurance vie, le souscripteur peut opter pour le barème progressif au lieu du PFU lors de sa déclaration de revenus, ce qui peut être avantageux si sa TMI est inférieure à 12,8 %.

Personne physique ou morale désignée dans la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie pour recevoir les capitaux au décès de l'assuré. La désignation peut être nominative, par qualité (« mon conjoint, mes enfants ») ou par voie testamentaire. Le bénéficiaire profite d'un régime fiscal avantageux.

Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts. Base documentaire en ligne de l'administration fiscale française qui publie les instructions et commentaires sur la législation fiscale. C'est la source de référence pour les règles fiscales applicables à l'assurance vie et au PER.

Mécanisme par lequel les intérêts générés par un placement sont réinvestis et produisent eux-mêmes des intérêts. En assurance vie, les gains sur le fonds euros sont automatiquement capitalisés (effet cliquet). C'est le principe des intérêts composés.

Texte législatif regroupant l'ensemble des dispositions fiscales applicables en France. Les articles 990 I et 757 B du CGI régissent la fiscalité des capitaux décès en assurance vie. L'article 163 quatervicies fixe les règles de déduction des versements PER.

Disposition du contrat d'assurance vie qui désigne le ou les bénéficiaires du capital en cas de décès. Sa rédaction est cruciale : une clause mal rédigée peut entraîner des difficultés juridiques et une fiscalité alourdie. La clause standard est « Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers ».

Contrat d'assurance vie dont l'épargne est investie exclusivement sur le fonds euros. Le capital est garanti par l'assureur et les intérêts acquis chaque année sont définitivement acquis (effet cliquet). Le rendement est généralement plus faible qu'un contrat multisupport.

Contrat d'assurance vie souscrit auprès d'un assureur basé au Luxembourg. Il offre une protection renforcée de l'épargnant (triangle de sécurité, super-privilège), un accès à un univers d'investissement élargi (fonds dédiés, private equity) et une neutralité fiscale (le souscripteur est imposé selon les règles de son pays de résidence).

Contrat d'assurance vie qui permet d'investir sur plusieurs supports : le fonds euros (capital garanti) et des unités de compte (UC) telles que des OPCVM, ETF, SCPI, etc. Le souscripteur répartit son épargne selon son profil de risque et ses objectifs.

Prélèvement social de 0,5 % prélevé sur les revenus du patrimoine, faisant partie des prélèvements sociaux globaux de 17,2 %. Contrairement à une partie de la CSG, la CRDS n'est jamais déductible du revenu imposable.

Prélèvement social de 9,2 % faisant partie des prélèvements sociaux de 17,2 % applicables aux revenus du patrimoine. Sur les gains d'assurance vie, la CSG est prélevée au taux global de 17,2 % (CSG + CRDS + prélèvement de solidarité). Une part de 6,8 % de CSG est déductible en cas d'option pour le barème progressif.

Stratégie d'investissement consistant à investir des montants fixes à intervalles réguliers (versements programmés), quel que soit le niveau des marchés. Cela permet de lisser le prix d'achat moyen et de réduire l'impact de la volatilité. En assurance vie, cela se traduit par des versements mensuels programmés.

Technique juridique consistant à séparer la propriété d'un bien entre l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété. En assurance vie, le démembrement de la clause bénéficiaire permet de désigner un usufruitier (souvent le conjoint) et des nus-propriétaires (souvent les enfants), optimisant ainsi la transmission.

Stratégie de répartition de l'épargne sur différents types de supports, secteurs et zones géographiques pour réduire le risque global du portefeuille. En assurance vie, la diversification entre fonds euros et UC, entre actions et immobilier, permet de lisser les performances.

Mécanisme propre au fonds euros qui garantit que les intérêts crédités chaque année sont définitivement acquis et ne peuvent plus être perdus. Une fois les gains inscrits au contrat, ils deviennent partie intégrante du capital garanti.

Fonds d'investissement coté en bourse qui réplique un indice (CAC 40, MSCI World, S&P 500...). Les ETF offrent une diversification à faible coût (frais de gestion souvent inférieurs à 0,5 %). De plus en plus de contrats d'assurance vie proposent des ETF comme unités de compte.

Voir PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique). Terme couramment utilisé pour désigner le prélèvement global de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux) appliqué par défaut aux revenus de capitaux mobiliers depuis 2018.

Fonds d'investissement créé spécifiquement pour un ou quelques souscripteurs au sein d'un contrat d'assurance vie haut de gamme (généralement luxembourgeois). Il offre une gestion sur mesure avec une politique d'investissement personnalisée. Le seuil d'accès est souvent supérieur à 250 000 €.

Support d'investissement à capital garanti au sein d'un contrat d'assurance vie. L'assureur investit principalement en obligations d'État et d'entreprises. Le rendement est annoncé chaque année (2,5 % à 4,5 % en 2024). Les intérêts sont définitivement acquis grâce à l'effet cliquet.

Produit financier combinant un placement obligataire et un produit dérivé pour offrir un rendement conditionnel. En assurance vie, les fonds structurés (« autocalls ») proposent un rendement potentiel élevé (6-10 %) avec une protection partielle ou totale du capital, sous conditions liées à l'évolution d'un indice boursier.

Frais prélevés par l'assureur lors d'un transfert entre supports au sein du contrat. De nombreux contrats en ligne offrent des arbitrages gratuits (ou un nombre d'arbitrages gratuits par an). Les contrats traditionnels peuvent facturer 0,5 % à 1 % du montant arbitré.

Frais prélevés annuellement par l'assureur sur l'encours du contrat. Ils réduisent directement le rendement. Les frais de gestion sont généralement de 0,5 % à 0,8 % sur le fonds euros et de 0,6 % à 1 % sur les unités de compte. Des frais propres aux supports (OPCVM) s'ajoutent pour les UC.

Frais prélevés sur chaque versement effectué sur le contrat. Ils réduisent le capital effectivement investi. Les contrats en ligne (Linxea, Boursorama, Fortuneo) proposent souvent 0 % de frais sur versement, tandis que les contrats traditionnels peuvent prélever 1 % à 3 %.

Option proposée sur certains contrats d'assurance vie qui garantit que le capital décès versé aux bénéficiaires ne sera pas inférieur au total des versements nets, même si les unités de compte ont baissé. Cette garantie a un coût (prélevé sur l'encours) et protège contre le risque de perte en capital en cas de décès.

Mode de gestion où le souscripteur choisit lui-même les supports d'investissement et effectue ses arbitrages. Cela nécessite des connaissances financières et un suivi régulier. C'est le mode de gestion le plus courant pour les épargnants avertis.

Mode de gestion où un professionnel (société de gestion ou robo-advisor) gère l'allocation de l'épargne selon un profil de risque choisi par le souscripteur (prudent, équilibré, dynamique). Les arbitrages sont automatiques. Les frais de gestion pilotée s'ajoutent aux frais de gestion du contrat.

Autorité macroprudentielle française chargée de la surveillance du système financier. En matière d'assurance vie, le HCSF peut, en vertu de la loi Sapin 2, suspendre temporairement les rachats et arbitrages en cas de menace grave pour la stabilité financière. Il fixe aussi les règles d'endettement immobilier.

Durée pendant laquelle un épargnant prévoit de laisser son capital investi avant de le retirer. L'horizon de placement est déterminant pour le choix de l'allocation d'actifs : court terme (< 3 ans) = fonds euros/livrets, moyen terme (3-8 ans) = mix prudent, long terme (> 8 ans) = profil dynamique possible.

Impôt annuel sur le patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d'euros. La part investie en immobilier au sein d'un contrat d'assurance vie (SCPI, SCI, OPCI) est soumise à l'IFI au prorata de la fraction immobilière du contrat. Le fonds euros et les UC financières ne sont pas concernés.

Mécanisme de capitalisation où les intérêts générés sont réinvestis et produisent eux-mêmes des intérêts. L'effet est exponentiel sur le long terme. Exemple : 10 000 € à 4 % par an donnent 14 802 € après 10 ans et 21 911 € après 20 ans (sans versements supplémentaires). La « règle de 72 » permet d'estimer le temps de doublement : 72 / taux = années.

Mode de calcul des intérêts basé uniquement sur le capital initial, sans réinvestissement des gains. Contrairement aux intérêts composés, les intérêts ne génèrent pas eux-mêmes d'intérêts. Sur le long terme, la différence avec les intérêts composés est considérable.

Approche d'investissement intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la sélection des actifs. Depuis la loi PACTE, les contrats d'assurance vie doivent proposer au moins une UC labellisée ISR, une UC labellisée Greenfin et une UC solidaire.

Capacité à convertir un placement en cash rapidement et sans perte significative. L'assurance vie offre une bonne liquidité : les rachats sont généralement traités en quelques jours (48h à 2 semaines). Le PER est peu liquide car les fonds sont bloqués jusqu'à la retraite (sauf cas exceptionnels).

Loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. Elle a créé le PER (Plan d'Épargne Retraite) en remplacement des anciens dispositifs (PERP, Madelin, PERCO, article 83). Elle a également facilité le transfert entre anciens et nouveaux produits et plafonné les frais de transfert à 1 % (gratuit après 5 ans).

Loi du 9 décembre 2016 qui a introduit la possibilité pour le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) de limiter temporairement les rachats, arbitrages et avances sur les contrats d'assurance vie en cas de menace grave pour le système financier. Cette mesure de sauvegarde n'a jamais été activée à ce jour.

Droit de propriété d'un bien sans le droit d'en user ni d'en percevoir les revenus (qui appartient à l'usufruitier). Dans un démembrement de clause bénéficiaire, les nus-propriétaires (souvent les enfants) récupèrent la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits de succession supplémentaires.

Fonds d'investissement à dominante immobilière qui doit investir au moins 60 % en actifs immobiliers et conserver au moins 5 % de liquidités. Accessible en assurance vie comme UC, l'OPCI offre un compromis entre SCPI (moins liquide, plus de rendement) et fonds euros (plus liquide, moins de rendement).

Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. Fonds d'investissement collectant l'épargne de nombreux investisseurs pour l'investir dans un portefeuille diversifié de titres. Les OPCVM comprennent les SICAV et les FCP. Ils constituent la majorité des unités de compte disponibles en assurance vie.

Montant de référence utilisé pour le calcul de nombreuses prestations et cotisations sociales. En 2026, le PASS est de 46 368 €. Il sert notamment de base pour calculer le plafond de déduction PER (10 % des revenus limités à 8 PASS, soit un plafond maximum de 35 194 €).

Enveloppe fiscale permettant d'investir en actions européennes avec un plafond de 150 000 € de versements. Après 5 ans, seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % s'appliquent sur les gains (exonération d'IR). Le PEA est complémentaire de l'assurance vie pour diversifier son épargne.

Produit d'épargne retraite créé par la loi PACTE en 2019. Il existe sous trois formes : PER individuel, PER d'entreprise collectif (PERECO) et PER obligatoire. Les versements volontaires sont déductibles du revenu imposable. L'épargne est bloquée jusqu'à la retraite (sauf cas de déblocage anticipé). La sortie peut se faire en capital, en rente ou en combinaison des deux.

Régime fiscal par défaut depuis 2018, aussi appelé « flat tax ». Il s'applique aux revenus de capitaux mobiliers au taux global de 30 % (12,8 % d'IR + 17,2 % de PS). En assurance vie après 8 ans, le taux d'IR est réduit à 7,5 % (au lieu de 12,8 %) pour les versements inférieurs à 150 000 €, après application de l'abattement annuel.

Montant maximum déductible du revenu imposable au titre des versements sur un PER. Il correspond au plus élevé entre 10 % des revenus professionnels de N-1 (plafonné à 10 % de 8 PASS = 35 194 € en 2026) et 10 % du PASS (4 636 € en 2026, plancher). Les plafonds non utilisés des 3 années précédentes sont reportables.

Contribution de 7,5 % faisant partie des prélèvements sociaux de 17,2 % applicables aux revenus du patrimoine. Créé en remplacement de plusieurs contributions, il s'ajoute à la CSG (9,2 %) et la CRDS (0,5 %).

Ensemble de contributions sociales prélevées sur les revenus du patrimoine, au taux global de 17,2 % depuis 2018. Ils se composent de la CSG (9,2 %), de la CRDS (0,5 %) et du prélèvement de solidarité (7,5 %). En assurance vie, ils s'appliquent sur les gains lors d'un rachat ou annuellement sur le fonds euros.

Montants versés par le souscripteur sur son contrat d'assurance vie ou PER. On distingue la prime initiale (versement d'ouverture), les primes complémentaires (versements libres) et les primes programmées (versements réguliers). Lors d'un rachat, la part de primes est restituée sans imposition.

Catégorisation de l'appétence au risque d'un épargnant, déterminant la répartition de son épargne entre actifs sûrs et risqués. Les profils types sont : prudent (majorité de fonds euros), équilibré (50/50) et dynamique (majorité d'UC). Le profil dépend de l'horizon de placement, de la situation financière et de la tolérance aux fluctuations.

Retrait de tout ou partie de l'épargne d'un contrat d'assurance vie. Le rachat partiel permet de récupérer une somme tout en maintenant le contrat ouvert. Le rachat total clôture le contrat. Seule la part de gains contenue dans le rachat est soumise à l'imposition.

Retrait d'une partie de l'épargne d'un contrat d'assurance vie, le contrat restant en vigueur. Le montant racheté est décomposé en une part de primes (non imposable) et une part de gains (imposable). Le rachat partiel permet de bénéficier de l'antériorité fiscale du contrat.

Retrait de la totalité de l'épargne d'un contrat d'assurance vie, entraînant la clôture définitive du contrat. L'intégralité des gains est alors soumise à l'imposition. Le rachat total fait perdre l'antériorité fiscale du contrat.

Retraits automatiques et réguliers effectués sur un contrat d'assurance vie. Cette stratégie permet de se constituer un complément de revenu, par exemple à la retraite. En étalant les rachats sur plusieurs années, on optimise l'utilisation de l'abattement annuel de 4 600 €/9 200 € après 8 ans.

Règle empirique permettant d'estimer rapidement le temps nécessaire pour doubler un capital. On divise 72 par le taux de rendement annuel : à 4 % par an, le capital double en environ 18 ans (72 / 4 = 18). À 8 %, en 9 ans. C'est un outil pratique pour évaluer la puissance des intérêts composés.

Performance financière d'un placement, exprimée en pourcentage du capital investi. En assurance vie, on distingue le rendement brut (avant frais) et le rendement net de frais de gestion. Le rendement des fonds euros est annoncé chaque année par l'assureur. Le rendement des UC dépend de l'évolution des marchés.

Revenu versé périodiquement (mensuellement ou trimestriellement) jusqu'au décès du bénéficiaire. En PER, la sortie en rente viagère est une option : le capital accumulé est converti en rente selon un taux dépendant de l'âge. La rente peut être réversible (versée au conjoint survivant).

Option permettant le versement d'une rente au conjoint survivant après le décès du titulaire. En PER, la réversion réduit le montant de la rente initiale (généralement de 20 à 40 %) mais assure une protection du conjoint. Le taux de réversion habituel est de 60 % ou 100 %.

Société civile ayant pour objet la détention et la gestion d'un patrimoine immobilier. En assurance vie, les SCI sont accessibles comme unités de compte et permettent d'investir dans l'immobilier de manière diversifiée avec une liquidité supérieure aux SCPI.

Véhicule d'investissement collectif permettant d'investir dans l'immobilier locatif sans gestion directe. Accessibles via l'assurance vie comme unités de compte, les SCPI offrent des rendements de 4 à 6 % par an. L'investissement via l'AV permet de bénéficier de la fiscalité de l'assurance vie, mais la part immobilière est soumise à l'IFI.

Personne qui conclut le contrat d'assurance vie avec l'assureur. Le souscripteur effectue les versements, désigne le(s) bénéficiaire(s) et peut demander des rachats ou arbitrages. Il peut être différent de l'assuré (personne sur la tête de laquelle repose le risque décès).

Taux d'intérêt anticipé utilisé par l'assureur pour calculer le montant initial de la rente viagère. Plus le taux technique est élevé, plus la rente initiale est importante, mais la revalorisation future sera moindre. Actuellement plafonné par la réglementation à 60 % du TME (Taux Moyen des Emprunts d'État).

Taux de rendement moyen des emprunts d'État à long terme, publié mensuellement. Il sert de référence pour le calcul du taux technique maximal des rentes viagères et pour la valorisation de certains engagements des assureurs.

Taux d'imposition applicable à la dernière tranche de revenus. En 2026, les tranches sont : 0 % (jusqu'à 11 497 €), 11 % (11 497 à 29 315 €), 30 % (29 315 à 83 823 €), 41 % (83 823 à 180 294 €), 45 % (au-delà). La TMI est essentielle pour évaluer l'intérêt du PER (déduction à l'entrée) et choisir entre PFU et barème progressif.

Opération permettant de déplacer l'épargne d'un produit de retraite vers un autre. Depuis la loi PACTE, le transfert d'un ancien PERP, Madelin ou article 83 vers un PER est possible. Les frais de transfert sont plafonnés à 1 % de l'encours et sont nuls après 5 ans de détention.

Indicateur de performance qui mesure la rentabilité réelle d'un investissement en tenant compte de tous les flux (versements, rachats, frais). Le TRI est le taux d'actualisation qui rend la VAN (Valeur Actuelle Nette) nulle. Il est plus pertinent que le rendement brut car il intègre le timing des flux.

Mécanisme de protection propre aux contrats d'assurance vie luxembourgeois. Les actifs des souscripteurs sont séparés juridiquement de ceux de l'assureur et déposés dans une banque dépositaire agréée, sous la surveillance du Commissariat aux Assurances. En cas de faillite de l'assureur, les souscripteurs sont des créanciers de premier rang (super-privilège).

Supports d'investissement non garantis en capital au sein d'un contrat d'assurance vie multisupport. Les UC sont exprimées en parts de fonds (OPCVM, ETF, SCPI, etc.) dont la valeur fluctue avec les marchés. Elles offrent un potentiel de rendement supérieur au fonds euros, mais avec un risque de perte en capital.

Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus sans en être propriétaire. En assurance vie, le démembrement de la clause bénéficiaire peut attribuer l'usufruit du capital au conjoint et la nue-propriété aux enfants. L'usufruitier peut disposer du capital avec obligation de restituer une valeur équivalente.

Montant total que le souscripteur peut récupérer en demandant un rachat total de son contrat d'assurance vie. Elle correspond au cumul de l'épargne investie sur le fonds euros (capital + intérêts acquis) et de la valeur des unités de compte au cours du jour.

Versements réguliers (mensuels, trimestriels) effectués automatiquement par prélèvement sur le compte bancaire vers le contrat d'assurance vie ou le PER. Ils permettent d'investir régulièrement (DCA), de lisser les points d'entrée sur les marchés et d'instaurer une discipline d'épargne.

Mesure de l'amplitude des variations de prix d'un actif financier. Une UC à forte volatilité connaît des variations importantes à la hausse comme à la baisse. La volatilité est un indicateur de risque : plus elle est élevée, plus l'investissement est risqué à court terme.