Pourquoi le PER est essentiel pour les TNS
Les travailleurs non salariés (TNS) — artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires, auto-entrepreneurs — ont une particularité structurelle : leurs droits à la retraite obligatoire sont souvent nettement inférieurs à ceux des salariés. Un artisan cotisant au régime de base (SSI) et à la retraite complémentaire peut espérer une pension de 1 000 à 1 500 euros par mois après une carrière complète, contre 1 800 à 2 500 euros pour un cadre salarié à revenus équivalents. L'écart s'explique par des taux de cotisation plus faibles et des régimes complémentaires moins généreux. L'épargne retraite individuelle est donc indispensable pour combler cet écart et maintenir le niveau de vie à la retraite.
Le PER a remplacé le contrat Madelin comme principal outil d'épargne retraite des TNS depuis la loi PACTE de 2019, avec des avantages significatifs : liberté de sortie en capital (impossible avec Madelin), absence d'obligation de versement régulier (le Madelin imposait un versement annuel minimum), possibilité de déblocage pour résidence principale et transférabilité totale vers un autre contrat. Les contrats PER en ligne comme le Linxea Spirit PER, le PER Placement-direct ou le PER Yomoni offrent des frais parmi les plus bas du marché, ce qui est crucial pour les TNS dont les revenus peuvent fluctuer.
Les spécificités du PER pour les TNS
Les TNS bénéficient d'un double plafond de déduction fiscale, nettement plus avantageux que celui des salariés. Ce régime spécifique, hérité du contrat Madelin (article 154 bis du CGI), permet de déduire des sommes considérables du bénéfice imposable, offrant une économie d'impôt proportionnelle au taux marginal d'imposition.
Les plafonds de déduction pour les TNS
Le plafond « Madelin » (article 154 bis du CGI)
Les TNS exerçant au réel (BIC ou BNC) peuvent déduire leurs versements PER dans la limite du plus élevé des deux montants suivants :
- 10 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 PASS + 15 % du bénéfice compris entre 1 et 8 PASS
- 10 % du PASS (plancher minimum, soit 4 637 euros en 2026)
Le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) est fixé à 46 368 euros en 2026.
Cas concret — Frédéric, 42 ans, plombier à son compte
Frédéric est plombier-chauffagiste installé à son compte dans l'Essonne depuis 12 ans. Il exerce en entreprise individuelle au régime réel BIC. Son bénéfice imposable moyen se situe entre 65 000 et 85 000 euros selon les années. Sa TMI est à 30 %. Il est marié, deux enfants (3 parts fiscales).
Année 2024 : bénéfice de 78 000 euros
Calcul du plafond de déduction Madelin :
- 10 % de 78 000 = 7 800 euros
- 15 % de (78 000 - 46 368) = 15 % de 31 632 = 4 745 euros
- Total : 7 800 + 4 745 = 12 545 euros de plafond annuel
Frédéric verse 12 000 euros sur son PER Linxea Spirit PER. Economie d'impôt : 12 000 x 30 % = 3 600 euros.
Année 2026 : bénéfice de 52 000 euros (année moins favorable)
Calcul du plafond de déduction Madelin :
- 10 % de 52 000 = 5 200 euros
- 15 % de (52 000 - 46 368) = 15 % de 5 632 = 845 euros
- Total : 5 200 + 845 = 6 045 euros de plafond annuel
Frédéric réduit son versement à 5 000 euros. Economie d'impôt : 5 000 x 30 % = 1 500 euros.
Cette modulation libre est un avantage majeur du PER par rapport à l'ancien contrat Madelin, qui imposait un versement minimum annuel. Frédéric adapte son effort d'épargne à ses résultats, sans pénalité.
Projection à long terme : Si Frédéric verse en moyenne 9 000 euros/an pendant 22 ans (jusqu'à ses 64 ans) sur son PER, avec un rendement moyen de 5 % net de frais, il accumulera un capital d'environ 378 000 euros. L'économie d'impôt cumulée (à TMI 30 %) sera d'environ 59 400 euros. A la retraite, ce capital pourra générer une rente viagère d'environ 1 200 euros/mois ou être retiré en capital fractionné.
Calcul détaillé pour un TNS à hauts revenus
Bénéfice de 150 000 euros :
- 10 % plafonné à 8 PASS : 10 % x (8 x 46 368) = 10 % x 370 944 = 37 094 euros (le bénéfice est inférieur à 8 PASS, donc on prend 10 % de 150 000 = 15 000 euros)
- 15 % de (150 000 - 46 368) = 15 % x 103 632 = 15 545 euros
- Total : 15 000 + 15 545 = 30 545 euros de plafond annuel
Bénéfice de 300 000 euros :
- 10 % plafonné à 8 PASS : 10 % x 370 944 = 37 094 euros (le bénéfice dépasse 8 PASS, donc le plafond s'applique)
- 15 % de (300 000 - 46 368) = 15 % x 253 632 = 38 045 euros, mais plafonné à 15 % de (8 PASS - 1 PASS) = 15 % x (370 944 - 46 368) = 15 % x 324 576 = 48 686 euros. En pratique, le bénéfice pris en compte est celui dans la limite de 8 PASS, soit 15 % de (370 944 - 46 368) = 48 686 euros.
- Total théorique maximum : 37 094 + 48 686 = 85 780 euros
Ce plafond est considérablement plus élevé que celui des salariés (10 % du revenu net, plafonné à 37 094 euros en 2026).
Le cumul des deux enveloppes
Un TNS peut cumuler le plafond « Madelin » (article 154 bis) avec le plafond « droit commun » (article 163 quatervicies du CGI). En pratique, il utilise le plus avantageux des deux. Le plafond Madelin est presque toujours supérieur pour les bénéfices dépassant le PASS. Le plafond non utilisé des 3 années précédentes peut être reporté, comme pour les salariés (consultable sur l'avis d'imposition, rubrique « plafond épargne retraite »).
Le PER versus l'ancien contrat Madelin
| Critère | Contrat Madelin | PER individuel |
|---|---|---|
| Sortie en capital | Impossible (sauf rente < 110 euros/mois) | 100 % possible, en une ou plusieurs fois |
| Versements réguliers | Obligatoires (écart 1 à 10 entre min et max) | Libres, aucune obligation annuelle |
| Déblocage résidence principale | Non | Oui (compartiments 1 et 2) |
| Transférabilité | Limitée et coûteuse | Totale, gratuite après 5 ans |
| Gestion pilotée | Rare et peu sophistiquée | Standard (profils prudent, équilibré, dynamique) |
| Tables de mortalité | Parfois garanties à la souscription | Tables en vigueur au moment de la liquidation |
| Frais moyens (gestion unités de compte) | 0,80 à 1,20 %/an | 0,50 à 1,60 %/an selon le contrat |
Ce que perd le TNS en passant au PER
Le contrat Madelin offrait parfois des garanties spécifiques intéressantes : tables de mortalité avantageuses garanties à la souscription (les tables TGH/TGF05, moins favorables, remplacent souvent les anciennes), garanties décès plancher et options de rente avec des taux techniques avantageux. Ces garanties ne se retrouvent pas nécessairement dans les PER modernes. Pour cette raison, il n'est pas toujours pertinent de transférer un ancien Madelin vers un PER : si le Madelin offre une table de mortalité garantie favorable, conservez-le pour la part destinée à la rente, et ouvrez un PER en parallèle pour les versements futurs.
Stratégies d'optimisation pour les TNS
Stratégie n°1 : adapter les versements au bénéfice annuel
Contrairement au contrat Madelin qui imposait un versement minimum annuel, le PER permet de moduler librement ses versements. Profitez-en pour verser davantage les bonnes années (bénéfice élevé, TMI à 41 % ou 45 %) et réduire les versements les années difficiles (baisse d'activité, investissements lourds).
Principe : Plus votre TMI est élevé, plus la déduction PER est rentable. Un versement de 10 000 euros économise 4 100 euros d'impôt en TMI à 41 %, mais seulement 1 100 euros en TMI à 11 %.
Stratégie n°2 : combiner PER individuel et PER entreprise
Si le TNS a des salariés dans son entreprise, il peut mettre en place un PER d'entreprise (PERECO) et y verser un abondement. En tant que dirigeant, il bénéficie de cet abondement, qui est déductible du résultat de l'entreprise (dans la limite des plafonds légaux). Les plafonds de déduction se cumulent partiellement, permettant d'augmenter l'effort d'épargne déductible total.
Stratégie n°3 : utiliser le PER comme outil de trésorerie immobilière
Grâce au déblocage pour résidence principale, le PER peut servir de véhicule d'épargne pour un futur achat immobilier tout en bénéficiant de la déduction fiscale pendant la phase d'épargne. Pour un TNS à TMI de 41 %, un versement de 20 000 euros génère une économie d'impôt de 8 200 euros. Si ces 20 000 euros sont débloqués 5 ans plus tard pour financer un apport immobilier, ils seront certes réimposés, mais potentiellement à une TMI plus faible si le bénéfice a baissé entre-temps.
Stratégie n°4 : optimiser la transmission
En cas de décès du titulaire avant la retraite, le PER assurance fonctionne comme une assurance-vie : le capital est transmis aux bénéficiaires désignés avec une fiscalité avantageuse (abattement de 152 500 euros par bénéficiaire si le titulaire décède avant 70 ans, exonération totale pour le conjoint marié ou pacsé). Pour un TNS soucieux de protéger sa famille, le PER est un outil de prévoyance efficace, surtout combiné avec un contrat de prévoyance décès dédié.
Stratégie n°5 : préparer la sortie fractionnée
A la retraite, un TNS qui a accumulé un capital important sur son PER (200 000 à 500 000 euros n'est pas rare après 20 ans de versements conséquents) doit planifier sa sortie pour minimiser la fiscalité. Le fractionnement de la sortie en capital sur 3 à 5 ans permet de rester dans une tranche d'imposition acceptable, tandis qu'un retrait en bloc peut faire basculer dans la tranche à 41 % ou 45 %. La sortie mixte (capital + rente) est souvent la solution optimale.
Le saviez-vous ? Le plafond Madelin est calculé sur le bénéfice AVANT déduction des versements PER
Le bénéfice pris en compte pour calculer le plafond de déduction Madelin est le bénéfice imposable avant déduction des versements PER eux-mêmes. Il n'y a donc pas de circularité dans le calcul. Par exemple, si votre bénéfice brut est de 80 000 euros et que vous versez 12 000 euros sur votre PER, votre bénéfice imposable sera de 68 000 euros, mais votre plafond de déduction est calculé sur la base des 80 000 euros. Le plafond disponible figure sur votre avis d'imposition N-1, rubrique « plafond épargne retraite ».
Cas particulier : l'auto-entrepreneur et le PER
Le régime micro et la déduction PER
Les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) bénéficient d'un abattement forfaitaire sur leur chiffre d'affaires pour déterminer leur bénéfice imposable (71 % pour les activités d'achat-revente, 50 % pour les prestations de services BIC, 34 % pour les BNC). Ils peuvent déduire leurs versements PER de leur revenu global, mais dans la limite du plafond droit commun seulement (10 % du revenu net imposable ou 10 % du PASS, soit 4 637 euros en 2026).
Attention : Les auto-entrepreneurs au régime micro ne bénéficient pas du plafond majoré « Madelin » réservé aux TNS déclarant leur bénéfice au réel. Pour accéder au plafond majoré, il faut opter pour le régime réel d'imposition, ce qui implique des obligations comptables plus lourdes mais peut être globalement avantageux si le chiffre d'affaires dépasse 50 000 à 60 000 euros.
L'intérêt du PER pour les auto-entrepreneurs
Même avec le plafond droit commun, le PER est pertinent pour les auto-entrepreneurs dont la TMI est d'au moins 30 %. Avec un revenu imposable de 30 000 euros (après abattement micro), le plafond de déduction est de 3 000 euros (10 % x 30 000). Un versement annuel de 3 000 euros sur un PER, investi sur 25 ans à 5 % de rendement moyen, générerait un capital d'environ 143 000 euros à la retraite.
Pour un auto-entrepreneur en TMI à 30 %, l'économie d'impôt annuelle serait de 900 euros, soit 22 500 euros cumulés sur 25 ans. Le rendement réel de l'opération (intérêts composés + économie fiscale) est considérable.
PER et protection sociale du TNS
Compléter la couverture retraite
Le PER ne remplace pas les régimes obligatoires de retraite des TNS (SSI pour les artisans-commerçants, CNAVPL et sections professionnelles pour les professions libérales, CNBF pour les avocats). Il vient en complément. Un TNS doit d'abord s'assurer qu'il cotise suffisamment aux régimes obligatoires (valider 4 trimestres par an au minimum) avant de se concentrer sur l'épargne facultative.
| Régime obligatoire TNS | Pension moyenne estimée | Ecart avec un salarié équivalent |
|---|---|---|
| SSI (artisans-commerçants) | 1 000 — 1 500 euros/mois | -40 à -50 % |
| CNAVPL (professions libérales) | 1 200 — 2 500 euros/mois | -20 à -40 % |
| CNBF (avocats) | 1 500 — 2 800 euros/mois | -15 à -30 % |
| Salarié cadre (référence) | 1 800 — 2 800 euros/mois | Référence |
La question de la prévoyance
Le PER peut intégrer des garanties de prévoyance (invalidité, décès) sous forme d'options. Cependant, ces garanties sont souvent moins complètes et plus coûteuses que celles proposées par des contrats de prévoyance dédiés (contrats Madelin prévoyance). Pour un TNS, il est généralement préférable de souscrire un contrat de prévoyance séparé et d'utiliser le PER uniquement pour l'épargne retraite. Les cotisations de prévoyance Madelin sont elles aussi déductibles du bénéfice imposable, dans un plafond distinct de celui de l'épargne retraite.
Les erreurs des TNS avec le PER
Verser au-delà du plafond
Les versements dépassant le plafond de déduction ne sont pas déductibles mais restent bloqués sur le PER jusqu'à la retraite (sauf déblocage anticipé). C'est de l'argent immobilisé sans avantage fiscal. Calculez précisément votre plafond chaque année avant de verser. Consultez votre expert-comptable et votre avis d'imposition.
Ne pas tenir compte du bénéfice définitif
Le bénéfice imposable du TNS n'est connu qu'après la clôture de l'exercice. Si vous versez en cours d'année sur la base d'une estimation optimiste, vous risquez de dépasser le plafond si votre bénéfice réel est inférieur aux prévisions. Privilégiez un versement en fin d'exercice (novembre-décembre), lorsque le bénéfice est mieux cerné. Certains TNS versent même en janvier N+1 avec imputation sur l'exercice N (si le contrat le permet).
Négliger la diversification
Placer toute son épargne retraite sur un seul PER concentre le risque. Diversifiez entre PER, assurance-vie, immobilier locatif et placements financiers pour sécuriser votre retraite. Un TNS dont 100 % de l'épargne est sur le PER se retrouve avec une épargne bloquée en cas de besoin de trésorerie urgent.
Choisir un contrat PER trop chargé en frais
Les TNS qui souscrivent un PER via leur banque traditionnelle ou leur assureur historique paient souvent des frais d'entrée de 2 à 4 % et des frais de gestion élevés (0,80 à 1,20 % sur les unités de compte). Sur 20 ans, ces frais réduisent considérablement le capital final. Un contrat en ligne comme le Linxea Spirit PER (0 % de frais d'entrée, 0,50 % de frais de gestion sur unités de compte) permet d'économiser des milliers d'euros sur la durée.
Confondre le PER avec un outil de défiscalisation court terme
Le PER n'est pas un outil de défiscalisation : c'est un outil de report d'imposition. L'économie d'impôt à l'entrée est reprise à la sortie. L'avantage réel réside dans le différentiel de TMI entre l'entrée (activité) et la sortie (retraite). Si votre TMI est identique aux deux moments, l'avantage se limite au rendement financier de l'économie d'impôt investie pendant la durée du PER.
Attention au contrôle URSSAF sur les versements PER excessifs
L'URSSAF peut vérifier que les versements PER déclarés en déduction par un TNS respectent les plafonds légaux. En cas de versement excédentaire déduit à tort, un redressement peut intervenir avec des pénalités. Conservez les justificatifs de vos versements PER et le calcul détaillé de votre plafond chaque année. Votre expert-comptable doit valider le montant déductible dans le cadre de l'établissement de votre déclaration de résultats.
Conclusion
Le PER est l'outil incontournable de la retraite des TNS. Avec des plafonds de déduction majorés (pouvant dépasser 50 000 euros/an pour les hauts revenus), une liberté totale de versement et de sortie, il surpasse l'ancien contrat Madelin sur presque tous les critères. La clé du succès réside dans l'adaptation des versements au bénéfice annuel, le choix d'un contrat à frais réduits (Linxea Spirit PER, PER Placement-direct ou PER Yomoni), et une stratégie de sortie planifiée (fractionnement, sortie mixte) pour minimiser la fiscalité à la retraite. Les TNS doivent intégrer le PER dans une stratégie patrimoniale globale, en complément de la prévoyance, de l'assurance-vie et de l'immobilier, pour sécuriser une retraite à la hauteur de leur engagement professionnel.