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ÉpargneMalin
Mis à jour le
Rédigé parMottalib Radif, MBA INSEAD

Vérificateur Plafond des Niches Fiscales

Vérifiez si vos réductions et crédits d'impôt respectent le plafond global de 10 000 euros par an. Additionnez vos différents avantages fiscaux pour connaître votre marge restante.

Vos réductions et crédits d'impôt

€
€
€

Total réductions

5 000 €

2 dispositif(s) declare(s)

Plafond annuel

10 000 €

Plafond global des niches fiscales

Reste disponible

5 000 €

Marge de defiscalisation restante

Utilisation du plafond5 000 € / 10 000 €
0 €50% utilise10 000 €

Bonne nouvelle ! Il vous reste 5 000 €de marge avant d'atteindre le plafond. Vous pouvez encore bénéficier d'avantages fiscaux supplémentaires (emploi a domicile, garde d'enfants, Pinel, FCPI/FIP, etc.).

Détail par dispositif

Emploi a domicile3 000 €
Pinel2 000 €
Total5 000 €

Qu'est-ce que le plafond des niches fiscales ?

Le plafond global des niches fiscalesest fixe a 10 000 euros par an et par foyer fiscal. Il limite le montant total des avantages fiscaux dont un contribuable peut bénéficier au titre de l'impôt sur le revenu. Ce plafond concerne la plupart des réductions et crédits d'impôt lies a des depenses ou investissements realises par le contribuable.

Ce mécanisme a ete instaure pour éviter que certains contribuables a revenus eleves puissent échapper totalement à l'impôt en cumulant de nombreux dispositifs de defiscalisation. Il s'applique au montant de la réduction ou du crédit d'impôt, pas au montant de la depense. Par exemple, si vous employez une personne a domicile pour 10 000 euros par an, le crédit d'impôt est de 5 000 euros (50%), et c'est ce montant de 5 000 euros qui entre dans le plafond.

Certains dispositifs bénéficient d'un plafond majore a 18 000 euros par an : c'est le cas des investissements outre-mer (Girardin) et des Sofica (investissements dans le cinéma). Ce plafond majore n'est pas cumulable avec le plafond standard : il s'agit d'un plafond global de 18 000 euros qui inclut les 10 000 euros de droit commun.

Questions fréquentes

Quels dispositifs entrent dans le plafond des niches fiscales ?
Les principaux dispositifs concernes sont : l'emploi a domicile (crédit d'impôt 50%), la garde d'enfants hors domicile, l'investissement locatif Pinel, les FCPI et FIP, la réduction pour dons (partiellement), les depenses de transition énergétique, l'investissement dans les PME (IR-PME), et les investissements forestiers. Le total de ces avantages est plafonne a 10 000 € par an.
Quels avantages fiscaux sont exclus du plafonnement ?
Certains avantages ne sont pas soumis au plafond de 10 000 € : la déduction des versements PER (c'est une déduction du revenu, pas une réduction d'impôt), les dons aux associations (dans les limites spécifiques), le dispositif Malraux (restauration immobilière), les monuments historiques, et la réduction pour investissement en outre-mer (plafond spécifique a 18 000 €). Le PER est donc cumulable sans limite avec les niches fiscales.
Le PER entre-t-il dans le plafond des niches fiscales ?
Non, les versements sur un PER ne sont pas soumis au plafonnement des niches fiscales. La raison est que le PER fonctionne par déduction du revenu imposable (et non par réduction d'impôt). C'est une différence juridique fondamentale : les niches fiscales ne concernent que les réductions et crédits d'impôt. Vous pouvez donc bénéficier de la déduction PER en plus du plafond de 10 000 € de niches fiscales.
Comment fonctionne le crédit d'impôt pour emploi a domicile ?
L'emploi a domicile (ménage, garde d'enfants, jardinage, soutien scolaire, aide aux personnes âgées) donne droit a un crédit d'impôt égal a 50% des depenses engagées, dans la limite de 12 000 € de depenses par an (soit 6 000 € de crédit d'impôt maximum). Ce plafond est majore de 1 500 € par enfant a charge. Le crédit d'impôt obtenu entre dans le plafond global des niches fiscales.
La réduction Pinel est-elle soumise au plafond des niches ?
Oui, la réduction d'impôt Pinel entre dans le plafond global de 10 000 € par an. Si votre réduction annuelle Pinel est de 4 000 €, il vous reste 6 000 € de marge pour d'autres dispositifs (emploi a domicile, FCPI, etc.). En cas de dépassement, l'excedent est perdu et ne peut pas être reporte sur les années suivantes. C'est pourquoi vérifiez le total de vos avantages fiscaux avant chaque investissement.

Sources et références

  • [1]Code Général des Impôts - Article 200-0 A (plafonnement global)
  • [2]BOFiP - BOI-IR-LIQ-20-20-10 (mécanisme du plafonnement)
  • [3]Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) - Notice 2042 C
Avertissement : Ce vérificateur fournit une estimation indicative. Certains dispositifs bénéficient de règles spécifiques (plafond majore outre-mer, sous-plafonds par catégorie). Le calcul exact dépend de votre situation fiscale complete. Consultez un conseiller fiscal pour une analyse personnalisée.

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