Comparateur Flat Tax vs Barème Progressif

Lors d'un rachat sur votre assurance vie, vous avez le choix entre deux options fiscales pour l'imposition de vos gains :

• PFU (Flat Tax) : Prélèvement forfaitaire unique à 30% (12,8% d'IR + 17,2% de PS). Après 8 ans, le taux d'IR est réduit à 7,5% avec un abattement.
• Barème progressif : Les gains sont ajoutés à vos revenus et imposés selon votre TMI + 17,2% de PS. Après 8 ans, l'abattement s'applique également.

Le PFU est généralement plus avantageux pour les TMI de 30% et plus. Le barème est préférable pour les TMI de 0% ou 11%, car l'imposition sera inférieure au taux forfaitaire de 12,8%.

Pour faire le bon choix entre le prélèvement forfaitaire unique (PFU) et le barème progressif de l'impôt sur le revenu, il est indispensable de comprendre en détail le mécanisme de chaque option et les règles qui les gouvernent.

Le PFU (flat tax) decortique

Le prélèvement forfaitaire unique, instaure par la loi de finances pour 2018, s'applique par défaut à l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers. Il se decompose en deux parts :

• 12,8 % d'impôt sur le revenu : c'est un taux forfaitaire, indépendant de votre niveau de revenus. Que vous gagniez 20 000 euros ou 200 000 euros par an, le taux reste identique.
• 17,2 % de prélèvements sociaux : CSG (9,2 %), CRDS (0,5 %), prélèvement de solidarité (7,5 %). Ces prélèvements sont identiques quelle que soit l'option choisie.

Au total, le PFU represente 30 %des gains. Pour les contrats d'assurance vie de plus de 8 ans, un régime dérogatoire s'applique : le taux d'IR est réduit a 7,5 % (au lieu de 12,8 %) pour la fraction des encours inférieure a 150 000 euros, avec un abattement préalable de 4 600 euros (célibataire) ou 9 200 euros (couple). Le taux global tombe alors a 24,7 % sur la part excédant l'abattement.

Le barème progressif de l'IR 2025 (revenus 2024)

Si vous optez pour le barème progressif, vos gains d'assurance vie sont integres a vos autres revenus et imposes selon les tranches suivantes (barème 2025 applicable aux revenus de 2024, par part de quotient familial) :

• Jusqu'a 11 497 euros : taux de 0 %.
• De 11 498 à 29 315 euros : taux de 11 %.
• De 29 316 à 83 823 euros : taux de 30 %.
• De 83 824 à 180 294 euros : taux de 41 %.
• Au-delà de 180 294 euros : taux de 45 %.

Lorsque vous optez pour le barème, vos gains d'assurance vie viennent s'ajouter a vos autres revenus. Ils sont donc imposes a votre tranche marginale d'imposition (TMI), c'est-a-dire le taux applicable à la dernière tranche de vos revenus.

Quand le barème est-il plus avantageux ?

Le barème progressif est plus avantageux que le PFU lorsque votre TMI est inférieure au taux forfaitaire de 12,8 %. Cela concerne deux catégories de contribuables :

• TMI a 0 % : Vos gains sont totalement exoneres d'IR (seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % s'appliquent). Le gain par rapport au PFU est de 12,8 % du montant des gains.
• TMI a 11 % : Vos gains sont imposes a 11 % au lieu de 12,8 %, soit une économie de 1,8 point. De plus, en optant pour le barème, vous bénéficiez de la deductibilite partielle de la CSG (6,8 % de CSG déductible), ce qui réduit votre revenu imposable l'année suivante.

À partir d'une TMI de 30 %, le PFU est systématiquement plus avantageux pour la part IR (12,8 % vs 30 %, 41 % ou 45 %).

Le mécanisme de la CSG déductible

Lorsque vous optez pour le barème progressif, une fraction de la CSG payée sur vos revenus de capitaux mobiliers devient déductible de votre revenu imposable de l'année suivante. Le taux de CSG déductible est de 6,8 % (sur les 9,2 % de CSG totale).

Concrètement, si vous avez paye 17,2 % de prélèvements sociaux sur 10 000 euros de gains (soit 1 720 euros), vous pourrez déduire 680 euros (6,8 % x 10 000 euros) de votre revenu imposable l'année suivante. L'économie d'impôt engendrée dépend de votre TMI : 680 x 11 % = 74,80 euros pour une TMI a 11 %, ou 680 x 30 % = 204 euros pour une TMI a 30 %.

Cet avantage supplémentaire est souvent oublie dans les calculs simplifies, mais il peut faire pencher la balance en faveur du barème pour les TMI a 11 %, et parfois même pour les TMI a 30 % lorsque les montants en jeu sont modestes.

Important : en optant pour le PFU, la CSG n'est pas déductible. C'est un choix fiscal global : vous ne pouvez pas cumuler le taux forfaitaire de 12,8 % et la deductibilite de la CSG.

Le choix entre PFU et barème progressif requiert une analyse globale de votre situation fiscale, car cette option s'applique à l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers pour l'année concernée.

L'option est globale : attention au piege

Point fondamental souvent méconnu : l'option pour le barème progressif est irrévocable et globale. Elle s'applique a tousvos revenus de capitaux mobiliers de l'année : intérêts de livrets fiscalises, dividendes d'actions, plus-values mobilières, gains d'assurance vie, coupons d'obligations. Vous ne pouvez pas choisir le PFU pour certains revenus et le barème pour d'autres.

Cela signifie qu'un choix avantageux pour vos gains d'assurance vie pourrait être désavantageux pour vos dividendes ou vos plus-values. Il faut donc faire le calcul sur l'ensemble de vos revenus financiers avant de trancher.

Simulation par tranche d'imposition

Voici un guide pratique selon votre TMI :

• TMI a 0 % : Le barème est toujours gagnant. Vos gains d'assurance vie sont exoneres d'IR (seuls les PS de 17,2 % s'appliquent) au lieu de supporter 12,8 % d'IR au PFU. L'économie est maximale.
• TMI a 11 % : Le barème est généralement gagnant, surtout grâce à la CSG déductible. L'économie est de 1,8 point d'IR plus l'avantage CSG. Toutefois, vérifiez l'impact sur vos dividendes : le barème supprime l'avantage du PFU a 12,8 % sur les dividendes (même si l'abattement de 40 % sur les dividendes s'applique au barème, il faut faire le calcul global).
• TMI a 30 % : Le PFU est presque toujours préférable. L'écart de 17,2 points sur la part IR (30 % vs 12,8 %) est trop important pour être compense par la CSG déductible. Exception : si vos gains sont très faibles et que la deductibilite de la CSG sur d'autres revenus financiers importants est significative.
• TMI a 41 % ou 45 % : Le PFU est systématiquement gagnant. Ne jamais opter pour le barème avec ces niveaux de TMI, sauf situation très particulière.

Cas concret : un épargnant avec plusieurs revenus financiers

Prenons l'exemple de Marc, TMI a 11 %, qui a perçu au cours de l'année :

• 3 000 euros de gains d'assurance vie (contrat de plus de 8 ans)
• 2 000 euros de dividendes d'actions
• 500 euros d'intérêts de compte a terme

Option PFU :L'ensemble (5 500 euros) est taxe a 30 %. Pour les gains AV, l'abattement de 4 600 euros s'applique, ne laissant que 0 euros taxables en AV (3 000 euros est inférieur a 4 600 euros). Le PFU s'applique sur les 2 500 euros restants (dividendes + intérêts), soit 750 euros de fiscalité totale.

Option barème :Les gains AV bénéficient toujours de l'abattement de 4 600 euros (donc 0 euro taxable). Les dividendes bénéficient de l'abattement de 40 % (base taxable : 1 200 euros) et sont imposes a 11 %, soit 132 euros d'IR. Les intérêts sont imposes a 11 %, soit 55 euros. Les PS de 17,2 % s'appliquent sur la totalité des 5 500 euros (946 euros). Mais Marc beneficie de la CSG déductible : 6,8 % x 5 500 = 374 euros déductibles l'année suivante, soit une économie supplémentaire de 41 euros (374 x 11 %). Total net : environ 1 092 euros de fiscalité.

Dans ce cas précis, le PFU (750 euros) est plus avantageux que le barème (1 092 euros), principalement parce que les dividendes et intérêts pèsent dans la balance. Cet exemple illustre l'importance du calcul global : même avec une TMI de 11 %, le PFU peut être préférable si vos revenus financiers hors assurance vie sont significatifs.

La regle d'or : faites toujours le calcul complet, en intégrant l'ensemble de vos revenus financiers de l'année, avant de cocher la case "option pour le barème progressif" sur votre déclaration de revenus (case 2OP).

La première erreur, et la plus frequente, est d'oublier que l'option pour le barème progressif est globale et irrévocable pour l'année. Elle s'applique à l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers : gains d'assurance vie, dividendes, intérêts et plus-values. Beaucoup d'épargnants font le calcul uniquement sur leurs gains d'assurance vie sans mesurer l'impact sur leurs dividendes d'actions ou sur d'autres revenus financiers. Une autre erreur classique est de négliger la CSG déductible accessible uniquement en optant pour le barème : cette déduction de 6,8 % de CSG sur le revenu imposable de l'année suivante peut faire basculer le calcul en faveur du barème pour les TMI a 11 %. Enfin, ne confondez pas votre taux moyen d'imposition avec votre TMI. Seule la tranche marginale, c'est-a-dire le taux applique à la dernière tranche de vos revenus, determine si le barème est plus ou moins avantageux que le PFU a 12,8 %.